CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales représentent les conditions générales applicables à la vente en ligne (ci-après dénommées les Conditions Générales de Vente ou CGV) par la société Tradernité (l’Exploitant), de ses produits sur le site web www.rafinityhautecouture.com(le Site Web).

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’assurer l’information appropriée et claire des clients consommateurs (le(s) Client(s)) sur les caractéristiques des produits de l’Exploitant qu’ils désirent acquérir ainsi que les termes et conditions applicables à l’utilisation du Site Web et à la relation entre les Clients et l’Exploitant.

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d'utiliser le Site Web et passer des commandes sur celui-ci. Lorsque vous utilisez le Site Web ou vous passez une commande sur celui-ci, vous serez invité à lire et à accepter les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, vous êtes lié par les Conditions Générales de Vente, et par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente vous sont opposables. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions Générales de Vente, veuillez ne pas utiliser le Site Web et ne pas y passer de commandes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation par le Client du Site Web et la passation de sa commande sur celui-ci. Vous pouvez utiliser les moyens de communication indiqués ci-dessous pour nous contacter si vous avez des questions concernant les Conditions Générales de Vente.

1. DEFINITIONS ET INTERPRETATIONS

1.1 Définitions

Pour les besoins des présentes, les expressions et mots suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Client : désigne le client, personne physique ou morale, éligible conformément à l’article 4 ci-dessous à utiliser le Site Web, à passer une ou plusieurs Commandes sur celui-ci et/ou à conclure le Contrat.

CMI : désigne le Centre Monétique Interbancaire.

Commande(s) : désigne l’acceptation par le Client de l’offre de vente du(es) Produit(s) faite par l’Exploitant sur le Site Web conformément aux termes des présentes CGV.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne les présentes conditions générales du Contrat.

Confirmation de la Commande : a le sens qui lui a été attribué à l’article 6.1 ci-dessous.

Contrat : désigne l’accord conclu entre le Client et l’Exploitant à compter de la Confirmation de la Commande, portant sur l’acquisition par ce dernier du Produit sur le Site Web et composé, par ordre de prévalence, en cas de contradiction :

  • des Conditions Générales de Vente ;
  • de la Commande qui y fait référence ;
  • leurs Annexes ;
  • des autres documents auxquels les documents précédents font référence.

Exploitant :désigne la société Tradernité, société à responsabilité limitée d’associé unique au capital social de 10.000 dirhams, dont le siège social est sis 1029, Chemin Tertiaire – Q.I. Sidi Mâarouf, Casablanca, Maroc, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 389169, titulaire de l’identifiant fiscal n°24920220 et la taxe professionnelle n°35778992.

Formulaire(s) :désigne le formulaire de la « Commande » et/ou le formulaire de « Facturation et de livraison » mis en ligne par l’Exploitant à la disposition du Client en vue de réaliser ses Commandes et conclure le Contrat.

Force Majeure:a le sens qui lui a été attribué à l’article 14.1 ci-dessous.

Jour Ouvrable :signifie un jour calendaire autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Maroc et durant lequel les établissements de crédit au Maroc ouvrent leurs agences commerciales à leurs clientèles.

Loi n°31-08 :désigne la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur telle que modifiée et complétée, publiée au bulletin officiel n°5932 du 7 avril 2011.

Loi n°53-08 :désigne la loi n°53-08 relative à l'échange électronique de données juridiques, publiée au bulletin officiel n°5584 du 6 décembre 2007.

Loi n°09-08 :désigne la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel publiée au bulletin officiel n°5714 du 5 mars 2009.

Partie(s) :désigne collectivement l’Exploitant et le Client et individuellement l’un ou l’autre.

Plateforme de Paiement:a le sens qui lui a été attribué à l’article 9.2 ci-dessous.

Produit(s) :désigne le(s) produit(s) dont les caractéristiques sont détaillées sur la fiche y afférente et dont la vente est offerte sur le Site Web.

Réception :désigne l’acceptation de la livraison d’un Produit conformément aux termes de l’article 7.4 ci-dessous.

Site Web :www.rafinityhautecouture.com

1.2 Interprétations

a. Les termes définis ci-dessus auront la même signification à la fois au singulier et au pluriel.

b. Dans le présent Contrat, (i) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice-versa ; (ii) les expressions "au présent Contrat", "dans le présent Contrat", "aux présentes" et leurs formes dérivées ou expressions similaires se rapportent au Contrat dans son intégralité ; (iii) les exemples qui suivent les termes "inclure", "incluant", "notamment", "en particulier", "y compris" et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs et (iv) le terme "ou" est disjonctif, mais pas exclusif.

c. Tout délai stipulé dans ce Contrat s’entend d’un délai franc (le jour du départ de ce délai n’étant pas pris en compte pour sa computation) et prend fin le dernier jour de ce délai à minuit (heure marocaine). Dès lors que le présent Contrat se rapporte à un nombre de jours, celui-ci se rapportera à des jours calendaires, sauf si la mention jours ouvrables est spécifiée.

d. Les références à des contrats et autres documents doivent être considérées comme incluant tous les amendements et autres modifications y étant apportés par la suite. A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement et sauf mention contraire, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations prévues aux présentes CGV.

e. Les Annexes au Contrat en constituent une partie intégrante.

f. Sauf mention contraire, les références aux "Articles" et "Annexes" s’entendent comme des références aux Articles et Annexes aux CGV.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à la vente des Produits sur le Site Web.

3. IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT

L’offre de vente des Produits est effectuée exclusivement sous le nom Rafinity Haute Couture sur le Site Web « www.rafinityhautecouture.com » qui est une plateforme de vente en ligne exploitée par la société Tradernité, société à responsabilité limitée d’associé unique au capital social de 10.000 dirhams, dont le siège social est sis 1029, Chemin Tertiaire – Q.I. Sidi Mâarouf, Casablanca, Maroc, inscrite au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 389169, titulaire de l’identifiant fiscal n°24920220 et la taxe professionnelle n°35778992.

4. CLIENTS POUVANT PASSER DES COMMANDES

Toute personne morale et toute personne physique marocaine et/ou étrangère disposant de la majorité et la capacité légales et ayant ouvert un compte bancaire, quelle que soit sa nature, peut passer des Commandes sur le Site Web et conclure le Contrat.

L’Exploitant se référera aux informations communiquées par le Client dans le cadre des Formulaires mis à sa disposition sur le Site Web.

En cas de fausse information et/ou déclaration de quelque nature que ce soit (notamment sur l’identité du Client, sa capacité à conclure le Contrat, ses coordonnées bancaires, sa solvabilité, etc.) communiquée dans le cadre de la Commande, le Client assume l’entière et seule responsabilité des conséquences légales qui s’en suivent.

5. PRODUITS

5.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits sont réalisés au Maroc dans les ateliers de Rafinity Haute couture.

Les caractéristiques des Produits sont détaillées sur la fiche de chaque Produit disponible sur le Site Web (modèle, couleur, matière, etc.). Pour connaitre les caractéristiques du Produit qui vous intéresse, il suffit de cliquer sur « Afficher les détails » pour afficher les informations relatives au Produit (modèle, tissu, broderie, couleur, manches, etc.).

Le mode d’entretien du Produit et les autres mentions utiles y afférentes sont indiqués sur le Site Web. Le Client devra les respecter impérativement pour conserver la qualité du Produit.

5.2 Disponibilité des Produits

Toutes les Commandes sont conditionnées par la disponibilité des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit, nous nous réservons le droit de communiquer au Client les informations sur de(s) produit(s) de remplacement de qualité et valeur équivalentes à celui objet de la Commande indisponible. Le Client dispose du droit d’annulation de sa Commande s’il n’accepte pas le(s) Produit(s) de remplacement qu’il peut exercer conformément aux modalités prévues à l’article 6.5 ci-dessous.

Dans ce cas, nous rembourserons au Client le montant qu’il aurait éventuellement versée à l’occasion de la Commande au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement du prix du Produit par le Client.

Les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à notre charge.

6. COMMANDE(S)

La commande d'un Produit par le Client sur le Site Web constitue un engagement ferme et définitif de sa part et implique acceptation et adhésion expresse, antérieure, pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

6.1 Passation d’une Commande

Pour passer une Commande, le Client devra suivre la procédure d'achat sur le Site Web et cliquer sur « Afficher les détails », « Ajouter au panier » et « Valider la commande ».

Après avoir vérifié les articles sélectionnés, le nombre et le montant total à payer, le Client doit remplir le Formulaire « Facturation et livraison », cocher « Le mode de paiement » choisi, « accepter les CGV » et cliquer sur « Commander ».

Conformément aux dispositions de la Loi n°31-08, le formulaire de passation de la Commande en ligne offre la possibilité au Client de vérifier le détail de sa Commande en vue de la confirmer, la modifier et/ou de corriger d’éventuelles erreurs.

Conformément aux dispositions de la Loi n°31-08, le Client recevra un email de confirmation de la Commande qui lui est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par lui à l’occasion de la passation de la Commande à travers le formulaire en ligne disponible sur le Site Web et ce suite à la validation du paiement. Cet e-mail vaudra accusé de réception et confirmation de la Commande (la Confirmation de la Commande).

Le Contrat prend, par conséquent, effet au moment de la Confirmation de la Commande par le biais de l’e-mail susvisé. Il ne pourra y avoir de Contrat avant la Confirmation de la Commande et encaissement du prix du Produit par l’Exploitant.

En outre, conformément aux dispositions de la Loi n°53-08, la Commande peut être sauvegardée par chacune des Parties comme preuve des liens contractuels entre elles.

6.2 Moyens techniques pour corriger les erreurs/modifier une Commande

Si le Client souhaiterait, lors de la passation de la Commande, modifier sa Commande ou corriger les erreurs commises lors de la saisie de sa Commande (notamment les erreurs de frappe et autres), il devra suivre les consignes et les étapes proposées sur le Site Web.

6.3 Refus de traiter une Commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit du Site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci.

Nonobstant ce qui précède, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une Commande après avoir envoyé la Confirmation de la Commande. Nous ne saurions être tenus responsables envers le Client ou envers un tiers au sujet du retrait d'un produit du Site Web, ou du retrait ou de la modification d'un document ou d'un contenu figurant sur le Site Web, ou du non-traitement d'une Commande une fois que nous avons envoyé la Confirmation de Commande.

Si nous usons de ce droit alors que le Client a déjà payé sa Commande, le prix payé pour l’acquisition du Produit sera remboursé au Client sans frais ni déduction dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la Nouveautés à laquelle le Client sera notifié du refus du traitement de sa Commande.

6.4 Suivi d’une Commande

Pour faire le suivi de la Commande, il faut appeler le service clients au numéro suivant : +212 688 621 640.

6.5 Annulation d’une Commande/droit de rétractation

Conformément à la Loi n°31-08, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de la Réception du(es) Produit(s).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra s’adresser au service clients en appelant le numéro +212 0688621640 dans le délai susvisé en vue de faire part de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Un e-mail de confirmation de l’annulation de la Commande sera envoyé par e-mail au Client.

Sous réserve que le droit de rétractation soit exercé par le Client conformément aux modalités visées ci-dessus, nous lui rembourserons le montant intégralement payé pour l’acquisition du Produit en ce compris les frais de livraison à l'exception des frais de retour et/ou tous frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire proposé par le Site Web et ce dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la Nouveautés à laquelle le Client a notifié sa décision d’exercer son droit de rétractation conformément aux modalités visées ci-dessus.

Nonobstant ce qui précède, le remboursement pourrait être retenu jusqu'à réception des Produits. Le remboursement du prix du Produit sera toujours payé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler ses achats sur le Site Web, sauf dans le cas de paiement à la livraison, auquel cas les montants versés seront remboursés par virement bancaire.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer à ses frais les Produits, les livrer, ou les remettre au showroom Rafinity Haute couture, à l’adresse: 1029 Chemin tertiaire ZI Sidi Maârouf Casablanca, Maroc, pendant les horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 13h00 au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la Réception.

Le Client déclarant vouloir exercer son droit de rétractation devra conserver le Produit dans son emballage, avec son étiquette et ticket de caisse électronique et le retourner dans l’état où il se trouvait au moment de la Réception à l’adresse visée ci-dessus avec son emballage d'origine et ce qu'il contient, mode d'emploi ou autres documents, le cas échéant, qui accompagnent le Produit.

Le Produit ne sera pas repris s’il a été utilisé et/ou s’il n’est pas dans le même état qu'à la Réception et/ou s'il a été endommagé.

7. LIVRAISON DU PRODUIT

7.1 Délai de Livraison du Produit

Sous réserve de la disponibilité du Produit objet de la Commande et sauf circonstances exceptionnelles et/ou un événement de Force Majeure, la Nouveautés limite de la livraison du Produit est indiqué dans la Confirmation de la Commande et ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la Confirmation de la Commande sauf accord contraire des Parties.

Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter le délai de livraison susvisé, nous en informerons le Client et lui donnerons l’option de poursuivre l'achat, de fixer une nouvelle Nouveautés de livraison ou d'annuler la Commande.

En cas d’annulation de la Commande par le Client, nous procéderons dans ce cas au remboursant intégral du montant payé par celui-ci pour l’acquisition du Produit.

Nonobstant ce qui précède, des perturbations ou retards sont à prévoir sur l'acheminement des colis, aussi bien sur le territoire national qu'à l'international. C'est pourquoi les délais de la livraison et les conséquences suite aux retards de livraison en ce compris les indemnités dues à cause du retard de livraison ne sont plus applicables et sont temporairement suspendus jusqu'à nouvel ordre en raison de la crise sanitaire de COVID-19.

7.2 Mode de livraison

La livraison du Produit se fait au Maroc avec le prestataire « Go Tawsil » et à l’international avec « Fedex ».

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison du Produit ne sont pas pris en compte dans le prix du Produit affiché sur le Site Web. Avant la validation de la Commande par le Client, les frais de livraison qui dépendent du lieu où la livraison sera effectuée et le cas échéant du mode de livraison choisi par le Client s’affichent et s’ajoutent au prix de vente du Produit.

7.4 Réception du Produit

La livraison des Produits se fait pendant les Jours Ouvrables à l’adresse postale communiquée par le Client dans le Formulaire « Facturation et livraison » et figurant dans la Confirmation de la Commande.

La réception du Produit a lieu à partir du moment où la Commande est livrée au Client ou toute autre personne désignée par lui et/ou à l’adresse postale indiquée dans le Formulaire « Facturation et livraison » et se matérialise par la prise de possession du Produit et la signature de la réception de la Commande à l'adresse de la livraison visée ci-dessus (la Réception).

La Réception a pour principal effet de faire courir les délais de la garantie prévue à l’article 8 ci-dessous.

7.5 Difficulté ou impossibilité de réceptionner une Commande

Si la Commande n’est pas réceptionnée à l’adresse indiquée au Formulaire « Facturation et Livraison » pour quelque raison que ce soit mais qui ne nous est pas imputable notamment l’indisponibilité du Client, ce dernier devra notifier le service clients conformément à l’Article 14.2 ci-dessous du défaut de réception de sa Commande et confirmer son adresse et son numéro de téléphone dans un délai de dix (10) jours maximum à compter de l’expiration du délai de livraison prévu dans la Confirmation de la Commande.

8. RESPONSABILITE - GARANTIES

8.1 Principes

Nous sommes responsables des défauts ou vices affectant les Produits, conformément à la réglementation en vigueur et à nos obligations contractuelles telles que prévues au présent article.

Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra respecter les termes et conditions prévues dans les présentes CGV et plus particulièrement le présent article 8. Le non-respect par le Client des termes et conditions susvisés entraine la déchéance des droits qui découlent pour le Client de l’application desdites CGV.

Sauf stipulation contraire prévue dans cet article 8, nous n’assumons aucune responsabilité à partir de la Réception. Nous n’assumons aucune responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat et/ou le dommage subi par le Produit sont dus (i) à la faute, la négligence ou le fait du Client, (ii) au fait d’un tiers ou (iii) à un cas de force majeure.

La responsabilité du Client est engagée en cas de perte du Produit ou dommage subi par celui-ci et/ou dommage subi par l’Exploitant et/ou une tierce personne en raison d’une fausse déclaration ou déclaration incomplète du Client, information trompeuse avancée par lui sur son identité, son adresse postale, ses coordonnées bancaires, etc. ou autres.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes CGV, notre responsabilité concernant tout Produit acquis sur notre Site Web est strictement limitée au prix d'achat dudit Produit.

8.2 Produits défectueux/Politique d’échange

Le Client doit examiner l'état du Produit aussitôt après l'avoir reçu. Si le Produit livré n’est pas conforme à la description et aux spécifications et caractéristiques fournies sur le Site Web ou lorsqu’il s’agit d’un Produit défectueux, le Client devra nous notifier l’inconformité et/ou la défectuosité constatée du Produit immédiatement et au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la Réception en appelant le service clients au numéro suivant : +212 0688621640 ou en envoyant un email à l’adresse : [email protected] et en fournissant les détails du Produit et les dommages subis par celui-ci. A défaut, le Produit est censé être accepté, à moins qu'il ne s'agisse de vices non reconnaissables par un examen ordinaire, ou que le Client n'ait été empêché, pour une cause indépendante de sa volonté, d'examiner l'état du Produit. Dans ce cas, les vices du Produit doivent être notifiés à l’Exploitant aussitôt après leur découverte ; à défaut, le Produit est censé être accepté en l’état.

Le Client devra nous faire parvenir le Produit dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la Réception au showroom Rafinity Haute couture, à l’adresse : 1029 Chemin tertiaire ZI Sidi Maârouf Casablanca, Maroc, pendant les horaires suivants : du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00, le samedi de 10h00 à 13h00..

Nous examinerons attentivement le Produit retourné et informerons le Client par appel téléphonique et/ou email si le produit peut être échangé.

Si l’échange du Produit défectueux est accordé, nous procéderons à l’envoi du Produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la Nouveautés à laquelle nous avons appelé le Client ou lui avons envoyé un e-mail confirmant que l’échange du Produit est en cours, à l’exception d’article unique dont la fabrication se fait à la main.

Si un défaut ou un dommage est confirmé sur les Produits retournés, les frais d’échange seront intégralement pris en charge par nous, y compris les frais cumulés de la livraison et du retour.

Le Client peut demander le remboursement du prix payé pour l’acquisition du Produit dans les conditions de l’article 6.5 ci-dessus.

9. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

9.1 Prix des Produits

Le prix des Produits est exprimé en MAD. Les Clients étrangers peuvent consulter le prix des Produits en dollar ou en euro auquel cas, le prix des Produits qui sera affiché correspond à la contrevaleur en devise du MAD par application du taux de change en cours le jour de la consultation du prix du Produit concerné sur le Site Web.

Le prix du Produit est celui indiqué sur la fiche du Produit au moment de la passation de la Commande, il est ferme et non négociable. En cas d’erreur sur le prix d’un Produit commandé, nous en informerons le Client et lui donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix modifié ou de l'annuler.

Le prix indiqué sur la fiche du Produit est un prix qui a une durée de validité limitée et qui pourrait, par conséquent, changer à tout moment. Lorsqu’aucune durée de validité du prix n’est pas prévue, le prix du Produit est celui qui figure sur la fiche du Produit au moment de la validation de la Commande par le Client.

Sauf disposition contraire prévue ci-dessus, la modification du prix d’un Produit n'affecte pas la commande pour laquelle nous avons envoyé une Confirmation de Commande.

Le prix des Produits peut être revu à la baisse à l’occasion des soldes ou autres. A l’occasion des soldes, le prix du Produit soldé s’ajoutera au prix initial du Produit qui sera barré avec l’affichage clair et lisible du terme « soldes ». Les soldes et les réductions du prix des Produits peuvent concernés une partie ou la totalité des Produits et sont limités dans le temps. Le prix des Produits indiqués sur le Site Web est un prix taxe sur la valeur ajoutée comprise.

9.2 Modalités de paiement du prix des Produits

Le prix des Produits est payé à la livraison en numéraire ou par carte bancaire marocaine à travers la plateforme de paiement du CMI avec lequel nous avons conclu un contrat relatif au système de paiement (la Plateforme de Paiement). Lorsque la Commande est passée de l’étranger, seul le paiement par carte bancaire est possible. Le paiement par chèque n’est pas possible.

En vue de réaliser le paiement en ligne, la Plateforme de Paiement présente au Client un formulaire électronique de demande de paiement pour notre compte que celui-ci devra renseigner avec ses informations personnelles et bancaires, et valider le paiement. Pour les achats effectués à l’étranger, le Client peut payer en utilisant les cartes suivantes comme moyen de paiement : Master card ou Visa card. Le Site Web affichera que le paiement est effectué et la Commande est confirmée.

Un ticket de caisse sera, par conséquent, envoyé au Client sur l’e-mail communiqué par le Client dans le Formulaire « Facturation et livraison » et figurant dans la Confirmation de la Commande.

Sont applicables au Client, (a) les conditions générales d’utilisation du service de paiement en ligne à travers la Plateforme de Paiement et (b) les conditions de protection des données personnelles et confidentielles du Client établies par le CMI et qui font partie intégrante des présentes CGV. Elles sont mises à la disposition du Client pour consultation avant la parution sur écran de la demande de paiement. Le Client sera invité à lire et à accepter les documents visés à a.) et b.) ci-dessus. Dans ce cas, le Client est lié par le contenu desdits documents qui lui sont opposables. Si le Client n’est pas d'accord avec le contenu desdits documents, il est prié de ne pas utiliser la Plateforme de Paiement et de ne pas passer de commandes.

10. SITE WEB

10.1 Opérations via le Site Web

Différentes opérations peuvent être réalisées par le Client via le Site Web, en ce compris :

  • a. consulter les Produits, leurs caractéristiques et leurs prix ;
  • b. réaliser des achats sur le Site Web ;
  • c. ajouter des Produits sur la liste d’envoi ;
  • d. partager des pSold outos des Produits sur les réseaux sociaux ;
  • e. s’abonner à la Newsletter .

Le Client assume toute responsabilité liée aux opérations passées par lui via le Site Web. Nous ne pouvons vérifier la véracité et la pertinence des informations renseignées par le Client en vue de réaliser des transactions via le Site Web pour lesquelles il assume l’entière responsabilité.

Lorsque le Client utilise le Site Web et passe des commandes, il est informé, déclare et accepte que :

  • le Site Web est utilisé uniquement pour prendre connaissance des Produits et passer des Commandes légalement valides ;
  • le Client déclare avoir la majorité et la capacité légale pour passer une Commande et conclure le Contrat ;
  • le Client doit s’abstenir à passer de commandes inexactes, fausses, incomplètes ou frauduleuses. Si une commande passée est considérée en tant que telle, nous sommes autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes ;
  • le Client devra fournir son adresse e-mail, son adresse postale et/ou ses autres données personnelles de manière véridique, exacte et sincère. Ces informations seront utilisées conformément aux finalités des présentes pour contacter le Client dans le cadre de sa(ses) Commande(s) et pour les besoins de l’exécution du Contrat si nécessaire ;
  • si le Client ne fournit pas toutes les informations requises, il ne peut passer sa Commande.
10.2 Rejet ou invalidation des transactions et opérations

Nous nous réservons le droit d’invalider et/ou de ne pas exécuter toute Commande, demande, opération ou transaction initiée et/ou réalisée par le Client via le Site Web dans le cas où nous constaterons, le cas échéant, une quelconque anomalie ou incohérence dans l’initiation ou l’exécution de cette Commande, demande, opération ou transaction, ou pour toute autre raison. Il est expressément précisé que nous n’avons aucune obligation de procéder à un quelconque contrôle, de quelque nature qu’il soit, des Commandes, demandes, opérations et transactions initiées et/ou réalisées par le Client via le Site Web, ce que le Client accepte sans réserve.

Le Site Web ne génère pas une confirmation de la bonne exécution d’une Commande, demande ou d’une opération initiée par le Client via le Site Web. Par conséquent, le Client devra, en tout état de cause, faire le suivi de toute opération ou transaction initiée et/ou réalisée via le Site Web à travers la consultation de l’adresse e-mail renseignée par lui dans le Formulaire « Facturation et livraison ».

10.3 Moyens nécessaires à l’accès au Site Web

L'accès au Site Web nécessite l'utilisation d'une connexion internet. Le Site Web est en principe accessible du Maroc mais également de l’étranger, sous réserve de la qualité des infrastructures de télécommunications et de la qualité du réseau de connexion, étant entendu que nous ne saurions être responsable à ce titre d’une quelconque difficulté de connexion au Site Web.

Nous ne sommes responsable d’aucune difficulté liée à l’utilisation du Site Web, notamment en raison du matériel utilisé.

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou à ne pas contourner toute mesure de sécurité du Site Web.

L’utilisation du Site Web est gratuite.

10.4 Interruption

Le Site Web est en principe accessible à tout moment de l’année sauf en cas d’opérations de maintenance, d’interruption ou de mauvaise connexion internet ou autres, étant entendu que nous ne pourrons en aucun cas être responsable d’une quelconque interruption ou indisponibilité du Site Web.

10.5 Transfert des données

Toute demande, opération ou transaction initiée par le Client via le Site Web ne nous est pas, en principe, transmise en temps réel. Cette transmission se fait normalement de manière régulière à des heures particulières de la journée.

10.6 Alertes e-mails

Des e-mails pourraient, le cas échéant, être générés en raison de l’utilisation du Site Web.

Ces e-mails seraient envoyés aux adresses e-mails renseignés par le Client dans les Formulaires.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans les coordonnées (adresses e-mails, numéros de téléphone, adresses postales, etc.) qui nous seraient communiquées par le Client.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des présentes, nous serons amenés à traiter les données personnelles des Clients. La société Tradernité est la responsable du traitement des données personnelles du Client. Les informations recueillies sur le Site Web font l’objet d’un traitement destiné à :

  • le traitement des Commandes ;
  • l’exécution et la gestion de la relation avec le Client ;
  • l’exécution du Contrat et ses suites ;
  • la réalisation d'études ou d’analyse relatives à l’utilisation du Site Web.

Les destinataires des données des Clients sont les différents services internes de Tradernité. Nous sommes expressément autorisés par le Client à traiter et plus particulièrement, à communiquer les données à caractère personnel transmises en vue de l’exécution de la relation contractuelle entre nous et le Client, aux personnes morales membres du groupe auquel appartient l’Exploitant, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de l’Exploitant notamment le CMI et la société de livraison, à ses partenaires, intermédiaires, aux organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages en vue notamment, de l'exécution de la relation contractuelle avec l’Exploitant et/ou son amélioration.

Par ailleurs, ces traitements sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays étrangers, en raison notamment de l'utilisation des réseaux de paiement internationaux.

Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles enregistrées pour éviter qu’elles soient détruites, déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés

Conformément à la Loi n°09-08, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au service clients qui est joignable sur le numéro suivant +212 0688621640 ou via e-mail : [email protected]

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données personnelles qui lui concernent fassent l’objet d’un traitement.

Un formulaire de collecte en ligne des données personnelles est mis à la disposition du Client sur le Site Web. Ce formulaire précise les droits ci-dessus dont bénéficie le Client, les champs obligatoires à renseigner, ainsi que l’acceptation par le Client des présentes CGV qui contiennent l’acceptation de traitement de ses données personnelles et leur transfert à l’étranger, le cas échéant.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et son contenu sont la propriété de Tradernité, titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site Web. Il est par conséquent interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site Web et du contenu de celui-ci.

Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer, de quelque façon que ce soit les pages du Site Web.

Par ailleurs, aucun lien hypertexte redirigeant vers le Site Web ne pourra être mis en place par le Client ou sur son instruction sauf autorisation préalable et expresse de l’Exploitant. A défaut d’autorisation, un tel lien sera considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Toute représentation ou reproduction, en tout ou partie, des logos, marques, signes distinctifs ainsi que des bases de données utilisées sur le Site Web, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon.

Les interdictions prévues dans cet article ne s’appliquent pas au partage du contenu du Site Web via les réseaux sociaux.

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales, sous réserve d’en informer préalablement le Client avec un préavis de quinze (15) jours au moins.

Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site Web. Le Client est donc invité à consulter régulièrement celles-ci.

Les présentes Conditions Générales ainsi que leurs versions modifiées le cas échéant, sont consultables via le Site Web.

14. STIPULATIONS DIVERSES

14.1 Force majeure

Le défaut ou l’inexécution par l’une des Parties au Contrat de ses obligations au titre du Contrat, n’engagera pas la responsabilité de cette Partie, ou ne saurait être considérée comme une inexécution contractuelle, dès lors qu’une telle inexécution découle d’un cas de Force Majeure tel que défini ci-dessous.

Un cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, fait, ou combinaison d’actes, de faits ou d’événements qui, hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée empêche ou fait obstacle à l’exécution par la Partie concernée de tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat. Sont notamment considérés comme cas de Force Majeure : séismes, inondations, raz de marée, cyclones, foudre, feu, guerre, black-out, grève, rebellions, insurrections, sabotage, incendie, explosion, perturbation atmosphérique, tempête, éruption volcanique, ouragan, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie, guerre, émeute, guerre civile, blocus, insurrection ou troubles civils, actes de terrorisme, lockout ou autres perturbations industrielles, acte de l’État, interruption du fonctionnement des services publics, interruption du fonctionnement des services de transport et de la logistique, coupure d’électricité, interruption des réseaux de télécommunication, toute modification dans la loi impliquant nécessairement l’inexécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles (la Force Majeure).

Dans l’éventualité où l’inexécution résultant d’un cas de Force Majeure durerait pendant une période supérieure à soixante (60) jours, l’une ou l’autre des Parties pourra résilier unilatéralement le Contrat sans aucun dommage et intérêt.

14.2 Communication

L’Exploitant fait élection de domicile à son siège social. Le Client fait élection de son domicile à l’adresse indiquée dans le Formulaire de « Facturation et livraison ».

Sauf stipulation contraire du Contrat, toute notification ou communication adressée par l’une des Parties à l’autre Partie au titre des présentes devra être faite par soit par e-mail, soit à l'adresse postale que le Client nous a communiqué lors de la passation de sa Commande.

Pour toute question concernant les Conditions Générales de Vente et réclamation au titre des présentes, l’Exploitant a mis à la disposition du Client un service dédié « service clients » qu’il peut contacter en appelant le numéro +212 0688621640 et/ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le Client peut également adresser ses réclamations à l’adresse postale suivante : 1029 Chemin tertiaire ZI Sidi Maârouf Casablanca Maroc..

14.3 Titres

Des titres et sous-titres ont été ajoutés aux articles et paragraphes des Conditions Générales pour le confort de la lecture. Le libellé de ces titres et sous-titres ne saurait modifier le sens, la portée ou l'interprétation des termes des articles ou paragraphes concernés.

14.4 Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente existent en versions française et anglaise. En cas de contradiction entre ces deux versions, c’est la version française qui prime.

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent Contrat est soumis au droit marocain.

Tous différends découlant du Contrat ou de l’utilisation du Site Web, ou en relation avec eux, seront tranchés par les tribunaux compétents marocains.